I. - Au b du 1° de l’article L. 4138-2 et à l’article L. 4138-4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ». II. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du II de l’article L. 136-8, au 1° de l’article L. 168-7, au 1° de l’article L. 168-10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223-1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « coparentalité » ; 2° Le titre III du livre III est ainsi modifié : a) À l’i… (extrait)
Si nous sommes tout à fait favorables à la philosophie initiale de la proposition de loi, largement vidée de son contenu par la majorité, nous trouvons qu'il est important de rompre avec une vision purement biologique de l'accueil d'un enfant. Ainsi, la parentalité nous semble être un terme plus pertinent que celui de parenté. Il ne s'agit pas seulement d'accueillir sa descendance, mais bien d'app… (extrait)