Amendement n° 2 de Mme Sophie Auconie sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au titre, après le mot : « des » insérer le mot : « futurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel. Le présent amendement vise à corriger le titre de la présente proposition de loi. L’article 1, qui est une avancée pertinente, permettra grâce au service du GIP Union Retraite de mieux informer les bénéficiaires de contrats. Toutefois, ce système n’ayant pas les moyens d’enquêter sur les anciens contrats de retraite supplémentaire, dont les informations so… (extrait)