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Amendement n° 1

Déposé le : 11 mars 2021
Examiné en : Séance publique
Issue : Rejeté le 18 mars 2021
Porte sur : Titre

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

TITRE

Au titre, substituer aux mots : « assistants maternels » les mots : « assistantes maternelles ».
2

Qui l'a déposé

16 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ici, nous souhaitons modifier le titre, de sorte à mettre le Français en cohérence avec la réalité. Les assistantes maternelles, comme les autres métiers du lien, sont très majoritairement exercés par des femmes, à 98 %. Et c’est pour cette raison, que ces métiers souffrent d’un statut précaire, de revenus parcellaires. Le raisonnement inconscient dans la société semble : « Après tout, pendant des siècles, au foyer, elles se sont occupées gratuitement des bébés, des enfants, des malades, des personnes âgées. Aujourd’hui, on les paie un peu. Alors, de quoi elles vont se plaindre ? » Et l’éloge de la « vocation » sert alors à mieux masquer la pauvreté, la peine, l’invisibilité, de ces…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de modifier le Code de la sécurité sociale pour intégrer les cotisations collectées par une association paritaire dans le cadre de la gestion centralisée des prélèvements sociaux. Il vise à simplifier le recouvrement des cotisations de protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, santé) pour les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels, en consolidant les dispositifs existants (CESU, PAJEMPLOI) au sein d’un organisme unique. Les modifications juridiques concernent principalement les articles L. 133-5-7 et L. 133-7 du code, afin d’assurer une gestion uniforme des cotisations.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Titre · 2 amendements
  • n° 2 M. François Ruffin FI Rejeté Au titre, substituer au mot : « salariés » le mot : « salariées ».
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC3977P0D1N000001.