Retiré.
Le dernier alinéa de l’article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Caisse des dépôts et consignations publie, au moins annuellement et dans un format ouvert et réutilisable, un tableau récapitulant les actions de formation financées, avec le nom des élus, l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme formateur, le coût de l… (extrait)
Les dérives de la formation des élus ont bénéficié de la grande opacité du dispositif. Alors que les détails des actions de formation financées par les collectivités sont communicables à tout citoyen, et qu’une annexe du compte administratif prévoit la publicité d’au moins le nom des élus et de la formation, rien n’est publié concernant le DIFE. Cette opacité a entraîné de nombreuses dérives (form… (extrait)