Rejeté.
« Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12 est ainsi rédigée : « Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour chacun des élus » ; « 2° Le deuxième alinéa des articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun des élus est néanmoins … (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de généraliser à l'ensemble des élus la formation obligatoirement organisée au cours de la première mandat, et d'obliger chaque élu local à suivre au moins une formation au cours du mandat dans le cadre de son DIFE. Il existe aujourd'hui deux cadres pour la formation des élus : le premier, né en 1992, concerne uniquement la… (extrait)