Amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport comprend également une étude sur les conséquences de la disparition de la réserve parlementaire avec la mise en place du Fonds pour le développement de la vie associative. »

L'exposé des motifs

La suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière. Si le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est mis en place depuis 2018, toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier. Dans la sixième circonscription de l'Hérault, en 2019, si 17 demandes de subvention ont été accordées, 23 demandes n'ont pas eu de suite. Ainsi, le taux… (extrait)