Amendement n° CL6 de Mme Danièle Obono à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce rapport effectue aussi un état des lieux des services publics locaux et nationaux qui étaient auparavant assurés directement par les collectivités territoriales ou l’État et qui reposent désormais sur des associations avec des bénévoles ou des entreprises privées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que la demande de rapport de cette proposition de loi puisse aussi parler du vrai sujet de fond relatif au secteur associatif en 2018. En effet, dans une logique de coupes budgétaires et austéritaires, ainsi que de la volonté d’échapper aux règles de la fonction publique pour y préférer celles plus flexibles du privé, de nombreux services publics, tant locaux qu… (extrait)