Amendement n° CL2 de M. Ugo Bernalicis à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport effectue aussi un état des lieux des services publics locaux et nationaux qui étaient auparavant assurés directement par les collectivités territoriales ou l’État et qui reposent désormais sur des associations avec des bénévoles ou des entreprises privées. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que la demande de rapport de cette proposition de loi puisse aussi parler du vrai sujet de fond relatif au secteur associatif sur les cinq dernières années. En effet, dans une logique de coupes budgétaires et austéritaires, ainsi que de la volonté d’échapper aux règles de la fonction publique pour y préférer celles plus flexibles du privé, de nombreux services p… (extrait)