Amendement n° 5 de M. Yannick Kerlogot à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « savoirs » insérer les mots : « , au patrimoine linguistique de la France ».

L'exposé des motifs

Le livre III du Code du patrimoine qui concerne les bibliothèques pourrait intégrer les modifications apportées par la loi sur les langues régionales, promulguées le 24 mai 2021. Cette loi fait entrer "le patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales" dans le domaine du patrimoine. Elle confie à l'Etat et aux collectivités son enseignement, sa diffusion, et sa… (extrait)