Amendement n° 1649 de M. Francis Chouat sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 9 insérer l’article suivant : « Article L1411-6-1 : « Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ou à des examens de caractéristiques génétiques constitue un programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique. « Le dépistage néonatal s’entend de celui des maladies à forte morbi-mortalité dont les conséquences sont susceptibles de mesures très précoces de soins et de prévention, y compris de conseil génétique. « Il est e… (extrait)

L'exposé des motifs

La France a été pionnière dans la mise en œuvre de dépistages néonataux. Dès 1972, avec le lancement du dépistage de la phénylcétonurie, elle a pris conscience de l’intérêt de pouvoir dépister le plus tôt possible des maladies rares et graves de l’enfant. Bien qu’historiquement pionnière, avec cinq maladies dépistées, elle accuse aujourd’hui un important retard par rapport à d’autres pays comparab… (extrait)