Adopté.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « , sociales et environnementales » ; b) L’article L. 2312-21 est ainsi modifié : - à la fin du 1°, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : « , sociales et environnementales » ; - le quatrième alinéa… (extrait)
Cet amendement renomme la base de données économiques et sociales (BDES), support principal d’information mis à disposition par l’employeur dans le cadre des consultations du CSE, en « base de données économiques, sociales et environnementales ». Ce changement d’appellation permet de consacrer le rôle de cette base de données en matière d’information sur les conséquences environnementales de l’act… (extrait)