Amendement n° 1175 de M. Dominique Potier sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 16 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions pouvant conduire à la création de nouveaux mécanismes d’accompagnement des mutations professionnelles liées aux mesures prises par les pouvoirs publics en réponse à l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé d'étudier la mise en place de nouveaux mécanismes d’accompagnement des mutations professionnelles liées aux mesures prises par les pouvoirs publics en réponse à l'urgence climatique. Il est en effet nécessaire de construire un cadre national pour faciliter les transitions dans les secteurs économiques… (extrait)