Lutte contre le dérèglement climatique

Le texte

L'essentiel

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le texte, adopté le 20 juillet 2021 sur les conclusions de la commission mixte paritaire, clôt un parcours parlementaire de plusieurs mois, ouvert par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte adopté en séance ce jour-là compte 83 articles.

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Il réécrit l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur, inscrit l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation, élargit les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, et complète le code de l'environnement sur la publicité et l'affichage.

Le point qui décide de sa portée n'est pas une disposition mais son ampleur : un texte de cette taille agit par petites touches sur des dizaines de codes, ce qui rend son effet d'ensemble difficile à mesurer, et c'est précisément ce que ses opposants lui ont reproché.

Adopté par 233 voix contre 35, avec 74 abstentions.

Le vote : Adopté le 20 juillet 2021 : 233 voix pour, 35 contre, 74 abstentions. Trois groupes ont voté pour, trois ont voté contre et trois se sont abstenus.

Résumé rédigé hors ligne avec un modèle de langage, puis vérifié. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Les mesures

Les mesures du texte soumis au vote sur l'ensemble du 20 juillet 2021, adopté.

Adoption définitiveClôt un parcours ouvert par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
AffichageRéécrit l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur, créé par la loi anti-gaspillage de 2020.
ÉcoleInscrit l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le code de l'éducation et élargit les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
PublicitéComplète le code de l'environnement sur la publicité et l'affichage.
Le vote74 abstentions pour 35 voix contre : sur ce texte, le désaccord s'est surtout exprimé par l'abstention.

Comprendre

Les votes

Vote sur l'ensemble, 20 juillet 2021La fiche du vote › Adopté 233 pour35 contre74 abstentions

215 scrutins en séance sur ce texte : 117 adoptés, 98 rejetés. Les votes d'articles les plus disputés.

Article 45 adopté, 92-38 Article 38 adopté, 38-13 Article 1er adopté, 93-28

Tous les votes du texte (215)

Comment les groupes ont voté le scrutin décisif

Le scrutin décisif : l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).. Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60% de ses votants sur la position majoritaire.

Les avis

Ce que disent les partisans et les opposants du texte, un camp par bande, toujours dans le même ordre. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte

2 avis

Justifie le texte issu de la commission mixte paritaire par des chiffres qui en attestent selon lui l’ampleur : le projet de loi climat et résilience « est définitivement le texte de tous les records : 217 heures d’examen à l’Assemblée nationale, un millier d’amendements adoptés dans notre hémicycle et autant au Sénat, neuf heures de discussions en commission mixte paritaire ». Il y voit « un texte qui fera date ».

Jean-René CazeneuveLREMrapporteur

L'autre avis

Justifie le texte par l’ampleur du parcours qui l’a produit : « Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. » Elle décrit un « parcours inédit et hors normes » : élaboré sur le fondement des travaux d’une convention de 150 citoyens, le texte a suscité « près de 9 000 amendements » examinés à l’Assemblée et plus de 4 200 discutés au Sénat, et son nombre d’articles est passé de 69 à plus de 300.

Laurence Maillart-MéhaignerieLREMprésidente de la commission mixte paritaire

Contre le texte

2 avis

Défend la motion de rejet préalable du groupe Socialistes et apparentés contre le texte de la commission mixte paritaire : elle « vise à signifier qu’il ne fallait pas stopper, au rabais, suite à un accord à droite, la discussion sur ce projet de loi, mais, au contraire, la poursuivre et l’amplifier ». Il fallait selon lui « accélérer et ouvrir le périmètre de ce texte, dernière possibilité d’une loi sur le climat dans cette législature ».

Dominique PotierSOC

L'autre avis

Ont également voté contre.

lire le passage ↗

Réserves et nuances

1 réserve

Se sont abstenus : 74 voix, soit plus du double de l'opposition déclarée.

lire le passage ↗

Comprendre le vote

Lutte contre le dérèglement climatique : le texte visait à renforcer les mesures pour freiner les effets du changement climatique et améliorer la résilience des territoires. Le scrutin a eu lieu le 20 juillet 2021 et a été adopté avec 233 voix pour, 35 contre et 74 abstentions. LAREM, DEM et AGIR-E se sont prononcés en faveur du projet, tandis que SOC, NI et FI s’y sont opposés. LR, UDI_I et LT ont choisi l’abstention. Le vote reflète un clivage entre les partis favorables à des actions fortes sur le climat et ceux qui ont exprimé des réserves.

Le parcours en détail

Le parcours du texte

10 février 2021 Dépôt du texteAssemblée entrée au Parlement
4 mai 2021 1re lectureAssemblée Adopté
29 juin 2021 1re lectureSénat Modifié
13 juillet 2021 Commission mixte paritaire Accord
20 juillet 2021 Lecture des conclusions de la CMPAssemblée Adopté
13 août 2021 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
22 août 2021 Promulgation loi n° 2021-1104

Approfondir

Les amendements

12 749amendements déposés
1 029adoptés
5 392en commission spéciale
7 357en séance

Les articles les plus amendés

Art. 49, 676 amendements, 45 adoptés Art. 48, 429 amendements, 17 adoptés Art. 1er, 334 amendements, 23 adoptés Art. 15, 284 amendements, 28 adoptés Art. 12, 244 amendements, 4 adoptés

Barre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.

La carte des amendements, article par article

Les amendements déposés

12 749 amendements ont été déposés sur ce texte (5 392 en commission, 7 357 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

1 029 Adoptés
5 586 Rejetés
853 Devenus sans objet
1 012 Non défendus
1 275 Retirés
580 Irrecevables (article 40)
2 373 Irrecevables (autres motifs)
38 En attente d'examen
3 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique, Commission spéciale

Avant l'article premier 18 amendements