Amendement de M. Aubert · art. 68

Intitulé officiel : L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 48 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5892, déposé par M. Aubert : I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit d’atteinte à l’environnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03734Contre
Les Républicains (LR)2001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3022Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total848911