Amendement de M. François-Michel Lambert · après art. 72

Intitulé officiel : L'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 33 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 834, déposé par M. François-Michel Lambert : Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Impôt de solidarité écologique et économique « Section 1 « Déter…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03001Contre
Les Républicains (LR)0001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total73313