Amendement de Mme Lasserre et Mme Mette · art. 52

« J’émets un avis défavorable sur l’ensemble d’entre eux. Je vais tout de même vous donner quelques éléments de réponse pour tâcher de vous éclairer sur ce que nous entendons vous proposer avec l’article 52. Nous en sommes à la logistique et au commerce en ligne. La logistique représente 10 % du PIB et 1,8 million d’emplois. Quand on s’attaque à une filière économique aussi importante, il faut donc, me semble-t-il, faire preuve d’un peu de prudence et de recul. […] …que leurs activités respectives soient compatibles, et que tous puissent se développer en France. Avis défavorable sur tous les amendements. »

« Je réagirai essentiellement sur les entrepôts et le e-commerce. Tous les amendements qui visent à soumettre à la CDAC les projets d’installation d’entrepôts logistiques ou de e-commerce soulèvent une question centrale à laquelle ils ne répondent absolument pas, à savoir : en quoi consiste la bonne régulation de ces entrepôts ? D’abord, qu’est-ce qu’un entrepôt de e-commerce ? Est-ce un entrepôt contenant des produits stockés après la production et qui seront vendus en direct ? Un entrepôt utilisé par des magasins proposant une offre multicanal, c’est-à-dire pratiquant à la fois vente physique et vente en ligne ? Un entrepôt destiné aux magasins qui ne vendent qu’en ligne ? »

« Vous venez d’illustrer la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : vous n’avez pas su, alors que vous êtes une des représentantes du nouveau monde, définir cette nouvelle forme de commerce. Vous l’avez démontré vous-même, en essayant de noyer le poisson :… […] …elle n’est pas clairement définie. S’agit-il de commerce ou de logistique ? Député d’une circonscription incluant le port du Havre, je sais exactement ce qu’est la logistique. Je connais l’utilité des entrepôts, dont j’espère qu’ils continueront de se développer sur l’axe HAROPA – Le Havre, Rouen, Paris –, le long de la Seine. »

« Sur le fondement de l’article 58, alinéa 2, je rappelle, notamment à Mme la ministre déléguée, que les dispositions prévues à l’alinéa 9 de l’article 49 privent la députée que je suis, auteure de la proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts du e-commerce, de temps de parole. Par conséquent, l’argument selon lequel nous refuserions de répondre à vos objections n’est pas recevable. »

« Je n’ai ni le talent ni les connaissances de Mme Batho ou de M. Lecoq : je dois reconnaître une insuffisance dans mes connaissances en matière de droit territorial ou commercial. Cependant, je peux malgré tout émettre un avis et une analyse intéressants. D’abord, beaucoup des amendements soumis à la discussion commune visent à soumettre les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale, dans un souci d’équité avec les autres commerces. Je souhaite vous entendre sur ce point. Ensuite, les chiffres que vous avancez m’interpellent, madame la ministre déléguée, en particulier lorsque vous indiquez que les entrepôts ne représentent que 1 % de l’artificialisation des sols. »

« Madame la ministre déléguée, à travers vos propos, vous venez, au fond, de défendre une vision du monde que nous ne partageons pas. C’est un peu comme quand Emmanuel Macron nous avait incités à utiliser les plateformes de livraison. Vous défendez Amazon plutôt que le réseau des petits commerces : c’est votre vision du monde, assumez-la ! Souvenons-nous du débat sur la mesure visant à interdire les vols lorsqu’il existe une solution alternative en train. Il était proposé de l’appliquer aux trajets ferroviaires d’une durée de quatre heures maximum mais vous avez décidé de baisser ce seuil pour le fixer à deux heures trente, si bien que seules trois lignes sont concernées par cette mesure. »