Amendement de Mme Motin et M. Saddier · art. 19 BIS

« Il y a une petite histoire derrière cet amendement. C’est un cas un peu particulier étant donné qu’il s’agit ici d’un amendement de Mme la rapporteure cosigné par un député d’opposition. Cela étant, dans la mesure où il vise à assurer que les générations futures disposent d’une eau potable de qualité et en quantité, le clivage entre opposition et majorité a-t-il un sens ? En cosignant cet amendement, nous estimons que non et je tiens à remercier très sincèrement Mme la rapporteure, qui n’était pas obligée de le faire. À l’origine, j’avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, laquelle avait été cosignée par de nombreux députés, appartenant à tous les groupes politiques. »

« Il me semble que la présentation très complète de Martial Saddier explique bien pourquoi il convient de bien connaître nos nappes phréatiques et quels risques nous courons à ne pas les protéger. Cela étant, nous avons entendu les inquiétudes de certains qui estiment – hélas encore – qu’un renforcement de la législation relative à l’eau s’effectuerait à leur détriment. Je répète que ce n’est pas le cas et c’est pourquoi nous prévoyons que, dans le cadre des SAGE, les élus pourront prendre des mesures pour accompagner l’adaptation des activités humaines dans les zones de sauvegarde. Ce n’est pas parce que nous cherchons à préserver l’eau que nous empêchons l’activité humaine. »

« Il s’agit effectivement d’un beau travail parlementaire. J’en félicite Martial Saddier et remercie Mme la rapporteure d’avoir affiné le texte depuis l’examen du texte en commission spéciale. Telle qu’elle est ici prévue, l’identification des masses d’eau souterraines ne devrait pas entrer en conflit avec les dispositifs territoriaux existants, tels que les périmètres de protection de captage d’eau potable ou les programmes d’action spécifiques de lutte contre les pollutions diffuses menés à l’échelle des aires d’alimentation de captage. L’objectif est d’identifier les enjeux relatifs aux aquifères en vue de leur préservation dans le temps. »

« Cet amendement déposé par Martial Saddier est important, utile, indispensable : le groupe La France insoumise le votera sans barguigner. Il a néanmoins un petit défaut : celui de faire tomber les amendements suivants s’il est adopté. C’est un problème dans l’organisation des débats, mais cela ne m’empêchera pas de le voter. Je profiterai donc de cette intervention pour présenter les amendements que le groupe La France insoumise avait déposés, car ils sont en lien direct avec ce que vient d’exposer Martial Saddier, qui a insisté sur la nécessité d’économiser l’eau. En effet, il est plus que jamais temps de le faire, mais ce n’est pas la trajectoire que nous empruntons. »

« Au nom du groupe UDI-I, je vais voter cet amendement et je félicite le travail de Martial Saddier. Après Anne-Laure Cattelot sur la forêt, il a effectué un travail au long cours. Martial Saddier est député depuis de longues années, et, s’il faut rendre à César ce qui est à César, il faut aussi rendre à Martial ce qui est à Martial , j’entends par là son expertise et sa connaissance du sujet, acquises grâce à son expérience du terrain et de la députation. »

« Nous sommes en train d’avancer tous ensemble sur un texte compliqué, un texte qui ne nous satisfait pas, parce que l’ambition n’est pas au rendez-vous. Cela étant, Martial Saddier a déposé en commission un amendement devenu l’article 19 bis , qui inscrit dans ce projet de loi la question de l’eau potable. Le groupe Les Républicains est donc capable de faire des propositions, dont celle-ci, qui émane à l’origine d’une proposition de loi et à laquelle la majorité s’est ralliée – et je l’en remercie. Elle nous a en somme rejoints sur une proposition fonctionnelle, qui reflète le pragmatisme avec lequel notre groupe aborde les problématiques écologiques. »