Amendement de M. Damien Adam · art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-07. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 88 pour, 4 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4509, déposé par M. Damien Adam : I. – Après l’alinéa 8, insérer les quatorze alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 162‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 162‑2 . – L’autorisation d’ouverture de travaux miniers est soumise à la constitution de garanties…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)71001Pour
Les Républicains (LR)0089Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total884810