Amendement de Mme Bergé · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 57 pour, 12 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3735 (Rect), déposé par Mme Bergé : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 581‑43 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les publicités et enseignes mentionnées à l’article L. 581‑14‑4 qui contreviennent aux prescri…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)47124Pour
Les Républicains (LR)0011Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)5011Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0011Abstention
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total571257