Amendement de Mme Chapelier · art. 68

Intitulé officiel : L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 41 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5661, déposé par Mme Chapelier : I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22. IV. – EN conséquence, supprimer l'alinéa 28.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)13401Contre
Les Républicains (LR)0201Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
UDI et Indépendants0011Abstention
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total94113