Amendement de Mme de Lavergne · art. 59

Intitulé officiel : L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 89 pour, 22 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5396, déposé par Mme de Lavergne : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – Au plus tard le 1 er janvier 2024, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires, publics et privés, des services de resta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)572201Pour
Les Républicains (LR)4022Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)11001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total892235