Amendement de M. Paluszkiewicz · art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-07. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 99 pour, 1 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2431, déposé par M. Paluszkiewicz : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 142‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le titre minier est délivré, le représentant de l’État dans le département peut instaurer une…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)79001Pour
Les Républicains (LR)0178Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Non inscrit (NI)2011Pour
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total9911214