Amendement de Mme Bazin-Malgras (LR) · art. 48

Intitulé officiel : L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 31 pour, 64 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 931, déposé par Mme Bazin-Malgras : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Afin de limiter les conflits d’usage entre l’activité agricole et les zones urbanisées tout nouveau projet d’aménagement ou de construction en limite de zon…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)25313Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1811Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2066Abstention
Non inscrit (NI)1300Contre
Agir ensemble (AGIR)3011Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)2022Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total31641113