Amendement de M. Chassaigne · après art. 49

Intitulé officiel : L'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 40 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5153, déposé par M. Chassaigne : Le premier alinéa de l’article L. 142‑4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , à l’exception de celles classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique continue durant les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)52701Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0022Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total184024