Amendement de M. François-Michel Lambert · art. 68

Intitulé officiel : L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 43 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 6108, déposé par M. François-Michel Lambert : À l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans la limite des eaux territoriales ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03701Contre
Les Républicains (LR)0023Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0011Abstention
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total134346