Amendement n° 1960 de M. Gérard Leseul sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312-21, est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ; 2° Après le 9° de l’article L. 2312-36, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et transition écologique. » II. - Le contenu des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et à la transition écologi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise élargir à toutes les entreprises concernées par les nouvelles dispositions de l'article 16 l'obligation d'une rubrique environnementale dans leur base de données économique et sociale (BDES), qui rassemble un ensemble d'informations que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE). La mise à disposition de ces in… (extrait)