Amendement n° CE131 de M. Paul Molac à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette compensation intervient pour des émissions résiduelles et incompressibles et ne peut se substituer à une politique de réduction ou d’alternative à la réduction des émissions. »

L'exposé des motifs

La compensation carbone est loin d’être efficace et les promesses de réduction des émissions sont souvent surestimées. En effet, la compensation carbone présente des effets pervers. Elle n’incite pas à réorienter les entreprises à se tourner vers des activités moins émettrices, elle laisse se perpétuer des pratiques dommageables et ne pousse pas les consommateurs à la sobriété. Aussi, les auteurs … (extrait)