Amendement n° CE6 de M. Charles Fournier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la deuxième phrase du 5° du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de ces objectifs se fait également en accroissant significativement la part de matériaux biosourcés dans les travaux de rénovation énergétique des logements, notamment à l’aide de mécanismes incitatifs à leur utilisation et par le développement de filières françaises de production et d’installation. » II. - Un décret en Conseil d’État fixe la définition des m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à développer l’usage des matériaux biosourcés (paille, liège, chanvre, ouate…) dans les rénovations thermiques des logements en créant des mécanismes incitatifs à leur utilisation pour les ménages et les entreprises réalisant les travaux. Avec la nécessaire rénovation thermique des bâtiments, pour atteindre nos objectifs d’efficacité énergétique et de sobriété, le secteur de la… (extrait)