Amendement n° CE222 de M. Benjamin Saint-Huile sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 591-2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , en application du principe de non-régression, selon lequel la sûreté nucléaire, assurée par les dispositions législatives et réglementaires, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L'exposé des motifs

Le parc nucléaire est vieillissant : les premiers réacteurs ont déjà fait l’objet de leur 4e visite décennale. Il est également exposé à des défis de plus en plus importants en matière de sûreté : la perte de compétences dans certains domaines du nucléaire, les problèmes de corrosion sur des tuyauteries du circuit primaire, ou encore le dérèglement climatique, qui se traduit par des records de tem… (extrait)