Amendement n° CE454 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 593-18 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et font l’objet d’un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser la participation du public dans le cadre des procédures de réexamens décennales des installations nucléaires de base. Faire l’économie du débat public ou vouloir le contourner induit nécessairement une perte de confiance de nos concitoyens. La Commission nationale du débat public a démontré à plusieurs reprises sa capacité à organ… (extrait)