Amendement n° 485 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la dernière occurrence du mot : « nucléaire », la fin du second alinéa de l’article L. 591-2 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « dès que ceux-ci sont disponibles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le principe d’amélioration constante de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que son contrôle. Ainsi, alors que notre consommation en électricité est appelée à connaître une augmentation constante, notre parc nucléaire doit en même temps faire face à de multiples enjeux : vieillissement, perte de compétences dans certains dom… (extrait)