Amendement n° CD93 de M. Maxime Laisney sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la Commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121-1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité d’une multiplication de ses activités dans le cadre, notamment, des discussions sur l’énergie, le développement des énergies renouvelables et plus généra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la demande d’un rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux moyens de la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce rapport se concentre notamment sur les besoins humains de la CNDP dans un contexte où son expertise sera sollicitée à maintes reprises, avec la stratégie française énergie et climat. Le choix du mix énergétique en France doit en effet faire l’obj… (extrait)