Amendement n° CE239 de M. Maxime Laisney à l'article 1er c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir que si la construction de nouveaux réacteurs notamment de SMR est engagée, celle-ci ne peut se faire que sous maitrise publique. En effet, d’après plusieurs rapports, la construction de SMR pourrait conduire à ouvrir la production électrique au secteur privé et à la concurrence. Il est fort à craindre que certaines industries, fortement consommatrice d’… (extrait)