Amendement n° CE621 de Mme Maud Bregeon à l'article 1er c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer le dernier alinéa de l'article 1er C. Celui-ci détaille très précisément ce que la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) devra prévoir s'agissant de l'objectif de décarbonation lié à l'électricité d'origine nucléaire. De telles précisions ne relèvent pas du domaine de la loi et auront vocation à figurer dans la programmation pluriannuelle de l'é… (extrait)