Amendement n° 625 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même I du même article L. 100-1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les objectifs de développement de la filière nucléaire française. Cela peut se traduire par un plan en plusieurs étapes comme en propose le groupe Rassemblement National. Ainsi le programme proposé suppose de reprendre l'initiative dans l'innovation nucléaire, de renforcer la filière nucléaire française … (extrait)