Amendement n° CE240 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 1er c

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « le cas échéant, », insérer les mots : « les conditions et moyens nécessaires au décommissionnement des installations prévues et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d'inclure, le cas échéant, parmi les activités couvertes par l'objectif de décarbonation celles relatives au décommissionnement et éventuellement au démontage des installations nucléaires et leurs équipements connexes. En effet ce sont des activités complexes, longues, exigeantes au plan technique, génératrices d'une grande quantité de déchets industriels et de f… (extrait)