Amendement n° CE303 de M. Anthony Brosse à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « massif » les mots : « protection des massifs contre les incendies » . II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « massifs » les mots : « protection des massifs contre les incendies ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de type rédactionnel vise à requalifier plus rigoureusement les plans de massif créés par la présente loi, en "plans de protection des massifs contre les incendies", par référence aux PPFCI dont ces plans sont la déclinaison à l'échelle du massif. En effet, la seule dénomination "plans de massif" pourra entretenir des confusions sur le terrain avec les stratégies locales de développ… (extrait)