Amendement n° CD56 de M. Jorys Bovet à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « massif forestier homogène » le mot : « sylvo-écorégion ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous tenons à apporter une précision au dispositif proposé. Les termes de « massif forestier homogène » sont flous et ne permettent pas de se rattacher à une réalité scientifique. Nous proposons donc le terme de « sylvoécorégion » pour le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. Les sylvoécorégions sont définies par l’IFN (Inventair… (extrait)