Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au même premier alinéa est opposable à l’ensemble des documents de gestion, d’urbanisme et d’aménagement. »
Le présent amendement vise à rendre opposables les plans de protection des massifs aux autres documents de gestion, d'urbanisme, et d'aménagement. Pour que les plans départementaux ou interdépartementaux de protection des forêts soient obligatoirement pris en compte par les acteurs du territoire et que leur suivi et leur réalisation soient garantis, il faut que leur prise en compte devienne obliga… (extrait)