Amendement n° CD57 de M. Richard Ramos à l'article 1er sexies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « implantées dans les espaces naturels » les mots : « mentionnées à l’article L. 371-1-1 ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.