Rejeté.
Le II de l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; b) Le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 300 » ; c) Après le mot : « vrac, » la fin de la phrase est ainsi rédigée : « 25 % de leur surface de vente. » ; 2° ° Après la première phrase, est insérée une phr… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter l’objectif de vente en vrac, à 25 % en 2024 et 50 % en 2030. Lors de l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le groupe parlementaire de la France insoumise avait déjà defendu de tels amendements, en reprenant notamment les seuils proposés par la Convention citoyenne pour le climat. Le but de cet amendement est de reprendre les seuils proposés par la CCC, en … (extrait)