Amendement n° CD14 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est ajouté un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Afin de développer le réemploi des emballages dans la vente à emporter et la restauration collective, il est demandé aux acteurs de ce secteur de définir des gammes standard d’emballages réemployables et recyclables selon les principes d’écoconception des emballages, de standardisation en fonction des typologies de contenu, de standardisation en vue d’une logistique et d’un lavage… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à standardiser les emballages en fonction de leur contenu, en vue de favoriser l’implantation de consignes. Un facteur clé pour assurer le succès du déploiement à grande échelle du réemploi des emballages est de limiter le nombre de formats d’emballages disponibles et de tendre à la création de gammes d’emballages standardisés, notamment en verre. Ce travail de standardisation … (extrait)