Amendement n° CD16 de M. Dino Cinieri sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour », les mots : « interdire la chasse dominicale à ».

L'exposé des motifs

Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adéquation avec l'article unique s'il n'est pas supprimé.