Amendement n° 29 de M. Vincent Descoeur sur titre

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la pratique de la chasse le dimanche ».

L'exposé des motifs

L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche. Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise en réalité à en interdire l’accès à certains de nos concitoyens. Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié à l'obj… (extrait)