Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 424-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 424-2-1 - Le maire peut, par arrêté motivé, aux fins de concilier les usages des espaces naturels, interdire la pratique de la chasse sur tout ou partie du territoire de la commune, à certaines heures, le dimanche et les jours fériés. « Le projet d’arrêté est soumis pour avis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. »
Afin de répondre à la diversité des situations locales, par cet amendement il est confié aux maires la possibilité d’interdire la chasse à certaines heures le dimanche et les jours fériés plutôt que d’édicter une interdiction absolue et générale le dimanche. Il est ici fait confiance aux maires et à la démocratie locale pour garantir un bon équilibre des usages des espaces naturels, dans le respec… (extrait)