Amendement n° CD31 de M. Jimmy Pahun à l'article unique
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « après quatorze heures ».
L'exposé des motifs
Dans le souci d'un partage équilibré des espaces naturels, cet amendement limite l'interdiction de la chasse le dimanche aux seules heures de l'après-midi.