Amendement n° CD32 de M. Jean-François Lovisolo à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Ce débat n’est pas nouveau et avait été ouvert en 2000 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. La seule différence entre aujourd’hui et hier repose sur le jou… (extrait)