Amendement n° CD34 de M. Hubert Ott à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression de l’article unique. L’objectif visé par l’article unique de cette proposition de loi, qui est celui de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature, est louable et doit continuer à être recherché par les dépositaires de l’autorité publique afin de faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d’accidents. Cependant, le moyen … (extrait)