Amendement n° CD41 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article unique entend, pour des raisons purement idéologiques, interdire la chasse le dimanche. Ainsi, au lieu de favoriser le dialogue et la concertation locales dont l'expérience montre qu'ils permettent d'aboutir à des compromis largement acceptés, il entend imposer une interdiction unilatérale qui aurait pour conséquence de priver de facto des milliers de Français du droit de chasser. Une … (extrait)