Amendement n° CD68 de Mme Delphine Batho sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots : « et lumineuse ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons.